Notre démarche d'expertise rigoureuse et transversale

 

I. TYPES DE VALEURS ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

AGORA EXPERTISE FONCIÈRE & IMMOBILIÈRE détermine les principes et méthodes d'évaluation les plus appropriés à la nature du bien, à l'objet de la mission et aux conclusions attendues, conformément aux principes de la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière.

1. Les valeurs de marché

Valeur vénale

Prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être cédé sur le marché, à la date de l'expertise, dans des conditions normales de commercialisation, entre des parties indépendantes, informées et consentantes.

Valeur locative

Montant annuel auquel un bien immobilier pourrait être raisonnablement loué sur le marché, dans des conditions usuelles, compte tenu de sa nature, de sa situation, de son état et de ses caractéristiques locatives.

2. Les valeurs de remplacement

Coût de remplacement brut

Coût estimé de reconstruction ou de remplacement d'un bien par un bien équivalent, intégrant notamment le coût du terrain, les travaux, les frais annexes, honoraires, taxes et droits non récupérables.

Coût de remplacement net

Coût de remplacement brut diminué des dépréciations liées à la vétusté physique, à l'obsolescence fonctionnelle et, le cas échéant, aux facteurs économiques.

3. Les principales méthodes d'évaluation

Méthode par comparaison directe

Détermination de la valeur d'un bien par rapprochement avec des transactions portant sur des biens comparables, en tenant compte de leur localisation, de leurs caractéristiques et de la date des références.

Méthode par le revenu

Détermination de la valeur à partir des revenus locatifs constatés ou potentiels, par capitalisation ou actualisation, selon la nature de l'actif et les objectifs de la mission.

Méthode par le coût de remplacement

Évaluation fondée sur le coût de reconstitution d'un bien équivalent, corrigé des éventuelles dépréciations physiques, fonctionnelles ou économiques.

Méthodes par le bilan promoteur ou compte à rebours foncier

Détermination de la valeur d'un terrain ou d'une charge foncière admissible à partir du chiffre d'affaires prévisionnel d'une opération immobilière, après déduction de l'ensemble des coûts de construction, frais, charges, honoraires, aléas et marge attendue de l'opérateur.

II. PIÈCES ÉCRITES ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Afin de garantir la fiabilité des analyses et la pertinence des conclusions, AGORA EXPERTISE FONCIÈRE & IMMOBILIÈRE sollicite la communication des documents utiles à la réalisation de la mission, en fonction de la nature du bien et de son statut d'occupation.

1. Documents administratifs et juridiques

  • Titre de propriété ou acte d'acquisition.

  • Références cadastrales et plans parcellaires.

  • Documents d'urbanisme applicables (PLU, zonage, servitudes).

  • Autorisations administratives et permis de construire, le cas échéant.

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division, si applicable.

2. Documents techniques et immobiliers

  • Plans du bien et relevés de surfaces disponibles.

  • Diagnostics immobiliers réglementaires disponibles.

  • Informations relatives à l'état général et aux éventuels travaux réalisés.

  • Attestation d'assurance et contrats d'assurance disponibles.

  • Documents relatifs aux équipements et installations techniques, selon la nature du bien.

3. Documents locatifs, financiers et de gestion

  • Bail en cours et avenants éventuels, si le bien est loué.

  • État des loyers et charges locatives.

  • Mandat de gestion, si applicable.

  • Derniers relevés annuels de charges de copropriété.

  • Trois derniers procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, en copropriété.

  • Dernier avis de taxe foncière et, le cas échéant, de taxe d'habitation.

4. Visite et investigations

La mission comprend, selon son périmètre, une visite du bien permettant d'apprécier ses caractéristiques apparentes, ses surfaces, son état général, ses conditions d'occupation et son environnement.

Les documents demandés sont à communiquer, dans la mesure du possible, au plus tard lors de la prise de commande de la mission.

III. AVERTISSEMENTS ET LIMITES DE MISSION

1. Réserves techniques et vices cachés

Les conclusions de l'expertise sont établies sur la base des éléments documentaires communiqués et des constatations visuelles réalisées lors de la visite.

Le rapport est remis sous réserve des vices cachés, défauts non apparents et désordres qui ne pourraient être décelés dans le cadre des investigations prévues à la mission.

L'absence de diagnostics réglementaires ou de documents techniques nécessaires est expressément signalée et peut limiter la portée de certaines conclusions.

2. Limites des investigations

Sauf stipulation expresse contraire, la mission ne comprend pas :

  • Les investigations structurelles approfondies sur les fondations, planchers, charpentes ou éléments porteurs.

  • Les sondages destructifs ou investigations nécessitant des moyens techniques spécifiques.

  • La vérification exhaustive du fonctionnement des équipements et installations.

  • Les études de sol, études géotechniques ou diagnostics techniques spécialisés.

L'expertise repose sur les constatations accessibles et les informations disponibles au moment de l'intervention.

3. Estimation des travaux

Les éventuels chiffrages de travaux mentionnés dans le rapport constituent des estimations indicatives destinées à éclairer l'analyse de la valeur.

Ils ne constituent ni des devis d'entreprises, ni des estimations contractuelles, ni des engagements sur le coût réel des travaux.

Des consultations auprès de professionnels qualifiés restent nécessaires pour obtenir des chiffrages précis.

4. Indépendance, objectivité et confidentialité

AGORA EXPERTISE FONCIÈRE & IMMOBILIÈRE conduit chaque mission dans le respect des principes d'indépendance, d'objectivité, de neutralité et de confidentialité.

Les analyses et conclusions sont établies sans influence extérieure, sur la base des éléments disponibles, des méthodes d'évaluation retenues et du jugement professionnel de l'intervenant.

Les données personnelles et documents collectés dans le cadre des missions sont traités conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des informations.

1. Qualification de la mission et diagnostic immobilier

Chaque mission débute par une analyse approfondie des pièces juridiques, cadastrales, administratives et techniques relatives au bien étudié, quelle que soit sa nature : résidentielle, commerciale, tertiaire ou foncière.

Nous examinons notamment les documents d'urbanisme (PLU, servitudes, contraintes réglementaires et environnementales), ainsi que les caractéristiques juridiques et physiques du bien, ses conditions d'occupation et d'usage et les spécificités de son environnement immobilier.

Cette première analyse permet d'identifier les droits attachés au bien, les éventuelles contraintes, ses potentialités et les éléments déterminants pour conduire la mission d'expertise et de valorisation.

2. Visite du bien et analyse de son environnement immobilier

L'expertise requiert une appréhension concrète du bien et de son environnement. Nous procédons à une visite sur site afin d'apprécier les caractéristiques intrinsèques de l'actif, ses qualités, ses éventuels défauts, son état général, ses conditions d'occupation et sa situation locale.

Cette étape est systématiquement complétée par une étude approfondie du micromarché, des transactions comparables et, selon la nature du bien, des références locatives ou commerciales du secteur.

Cette analyse permet de confronter les caractéristiques propres du bien aux réalités du marché local et d'identifier les facteurs susceptibles d'influencer sa valeur.

3. Modélisation financière, perspectives de valorisation et rapport d'expertise

À partir des analyses réalisées, nous mobilisons les méthodes d'évaluation reconnues et adaptées à la nature de chaque actif : méthode par comparaison, capitalisation des revenus, actualisation des flux financiers ou compte à rebours promoteur.

Ces approches permettent de déterminer et de justifier les différentes valeurs recherchées : valeur vénale, valeur locative, valeur d'investissement ou charge foncière admissible, selon les caractéristiques du bien et les objectifs de la mission.

Notre expérience opérationnelle en développement immobilier et en promotion immobilière nous permet également d'intégrer les perspectives d'évolution du bien, ses possibilités de transformation, son potentiel de constructibilité et ses différents scénarios de valorisation.

Chaque mission donne lieu à la remise d'un rapport d'expertise détaillé, structuré et documenté, présentant les investigations réalisées, les méthodes d'évaluation retenues, les références de marché, les hypothèses de calcul et la justification argumentée de la valeur déterminée.

Ce rapport constitue le support d'analyse et d'aide à la décision permettant à nos clients d'éclairer leurs arbitrages patrimoniaux, immobiliers et fonciers.